Enregistrement des droits d’auteur
En cette ère d’Internet, le monde est un tout petit endroit, et le travail peut être facilement copié. Votre travail doit être officiellement protégé par le droit d’auteur pour dissuader le plagiat, et pour prouver que vous êtes le créateur/auteur original dans le cas où quelqu’un vous accuse de copier leur travail, ou quand quelqu’un copie votre travail.
La violation du droit d’auteur peut prendre diverses formes. Pour les œuvres littéraires, il y a infraction lorsque l’œuvre est publiée par un tiers et sans le consentement de l’auteur. Dans ce cas, l’auteur de l’œuvre peut s’adresser à la juridiction compétente pour demander le retrait de l’œuvre. En outre, l’auteur aurait également le droit de réclamer des dommages subis à la suite de la publication non autorisée de son œuvre, et de réclamer les bénéfices réalisés par le contrevenant.
Enregistrement des droits d’auteur
C’est pour cela que chez nous, Cabinets d’avocats ALZAYAT, la délivrance d’un certificat officiel autorisé n’est qu’une de nos façons de protéger nos clients et leur travail.
Toute œuvre originaire d’Égypte, dont l’auteur est un égyptien ou dont l’œuvre a été publiée en Égypte, en premier lieu, bénéficie de la même protection du droit d’auteur dans chacun des autres pays membres de la Convention de Berne. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, généralement connue sous le nom de Convention de Berne, est un accord international régissant le droit d’auteur, qui a été accepté pour la première fois à Berne, en Suisse, en 1886.
En outre, afin de protéger les titulaires de marques de commerce et de droits d’auteur contre l’utilisation non autorisée de leurs œuvres et de leurs marques, le législateur égyptien a adopté la loi n° 57 de 1939 pour la protection des marques de commerce et des renseignements commerciaux, et la loi no 354 de 1954 pour la protection des droits d’auteur. Par la suite, la loi n° 82 de 2002 pour la protection des droits de propriété intellectuelle qui a remplacé les anciennes lois et qui régissent la protection des marques, des secrets commerciaux, des brevets, des dessins industriels et des droits d’auteur.
Prouver que vous possédez le droit d’auteur sur le travail est beaucoup plus difficile que vous pouvez l’imaginer. L’enregistrement des fichiers originaux avec une date et une heure, ainsi que des informations sur le concept et le développement du travail et de la preuve du travail, signifie que vous avez une preuve sans équivoque que vous êtes l’auteur et le propriétaire.
Par conséquent, notre équipe d’avocats, spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle vous aidera à se prévaloir des actions et des poursuites civiles en tant qu’outils efficaces pour la protection et l’application de vos droits de propriété intellectuelle en Egypte au cas où vos droits d’auteur auraient fait l’objet d’une violation.
Au cas où vous étiez en train de commencer un nouveau projet et vous voulez protéger votre propre travail, nous pouvons vous aider à terminer toutes les procédures possibles et avoir vos droits d’auteur enregistrés et protégés selon les dispositions de la loi égyptienne sur la propriété intellectuelle.
Au sein du Cabinet d’avocats ALZAYAT, notre politique principale est orientée vers la protection des droits acquis et l’encouragement des investissements en Egypte en assurant la restitution des droits dérivés des pratiques et des entreprises réussies.
Notre équipe, avec ses années d’expérience, au sein du Cabinet d’avocats ALZAYAT, vont vous guider dans le processus complexe de partage des actifs matrimoniaux, même pour les systèmes non applicables en Égypte tout en vous conseillant à propos l’application des décisions des tribunaux étrangers à votre avantage.
Notre équipe des avocats est hautement qualifiée dans le parrainage et la compréhension des cas de divorce, national et international, et toujours prêt à vous aider.
Pour toute demande juridique, n’hésitez pas à nous contacter.