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Le contrat

Le contrat au sein du Droit civil Egyptien

• Le contrat est défini par :
« C’est le consentement mutuel pour créer, transférer, modifier ou mettre fin à une obligation. »


Le Cour de cassation Égyptien le définit comme : « Tout accord qui vise à créer un effet juridique. »

De plus, la Cour administrative suprême égyptienne la définit ainsi : « Le contrat existe dès que deux consentements visent à donner lieu à un effet juridique spécifique qui crée une obligation ou la modifie. »
C’est pour cela qu’un contrat est le consentement de deux volontés afin de créer une obligation, comme la Loi le définit par « Un accord selon lequel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes d’accorder, d’agir ou de ne pas faire quelque chose. » et comme l’article 147 de la même Loi dispose que « Pacta sunt servanda (le contrat est la loi des parties). Il ne peut être révoqué ou modifié que par consentement mutuel des parties ou pour des motifs prévus par la loi ».


• Contrat commercial
Le contrat commercial : Selon la loi, il est difficile d’adapter une définition spécifique pour les contrats commerciaux, alors que chaque contrat mentionné dans le droit civil est autorisé à être utilisé dans le domaine commercial, une des caractéristiques des contrats commerciaux qu’ils sont des contrats consensuels et commutatifs ainsi, chaque partie au contrat doit avoir un retour pour ce qu’il a offert en outre, la troisième caractéristique est que le contrat commercial est principalement applicable aux biens meubles en plus de cela, le droit commercial ne contient pas de règles générales pour les contrats commerciaux, par conséquent, en principe ces règles sont soumises au droit civil.


• Les éléments du contrat

1- Le consentement : Le consentement est considéré comme un élément substantiel des éléments du contrat selon le droit civil. L’existence du consentement est obtenue par la convergence de l’offre et de l’acceptation, c’est-à-dire par le consensus des volontés des contractants, et, en principe, la partie contractante devrait toutefois exprimer elle-même son intention. Toutefois, la partie contractante peut désigner un mandataire pour agir en son nom, et il s’agit d’une procuration pour conclure le contrat;


2- Objet du contrat : L’objet est considéré comme le processus juridique nécessaire qui doit être atteint en concluant le contrat. Certaines conditions doivent être disponibles dans l’objet :

Premièrement : L’objet devrait être dans un montant d’argent déterminé, donc dans les dispositions financières, l’argent doit être déterminé d’une certaine manière pour nier l’ignorance.
Deuxièmement : L’objet devrait être possible; une telle condition est requise pour le cours normal des choses. Il n’est donc pas permis que l’objet du contrat soit impossible à réaliser.
Troisièmement : L’objet devrait exister déjà et ne pas exister à l’avenir, et finalement, l’objet devrait être déterminé ou disponible d’être déterminé.


3- Raison : La raison est considérée comme le dernier élément des éléments du contrat dans le droit civil, la contrepartie est définie comme « C’est le désir direct dans lequel les deux parties contractantes s’efforcent de l’atteindre à partir du contrat » c.-à-d. la raison derrière l’obligation du vendeur de transférer la propriété du bien vendu est de gagner le prix, en outre, la cause devrait être légitime et ne pas être contraire à l’ordre public.

• Conditions de la légalité du contrat
La capacité : la capacité d’agir est obligatoire pour les deux parties contractantes.

• Responsabilité contractuelle
Après avoir mentionné les éléments du contrat tels que définis dans le droit civil, il est nécessaire de savoir que la sanction applicable en enfreignant les conditions qui sont inclus dans le contrat, alors que les deux parties contractantes sont tenues de s’acquitter de leurs obligations et qu’en cas de résiliation, la partie défaillante est tenue d’indemniser l’autre partie pour les dommages résultant de la violation des conditions stipulées dans le contrat, cette responsabilité est appelée la responsabilité contractuelle qui se définit comme « La sanction qui a été entraîné par la violation des obligations contractuelles.» En ce qui concerne la compensation, elle est soit en liquide, soit en nature, si possible, en outre, la compensation comprend la perte subie par la partie endommagée avec le fait de l’indemniser pour les pertes des chances qui auraient lieu à cause de cette violation.