garde des enfants L’une des questions les plus sensibles en matière de divorce, en particulier celle de nature internationale, est la question de la garde des enfants.
Lorsqu’il y a toujours conflit entre le couple divorcé au sujet du droit de chacun d’eux à la garde de l’enfant(s) mineur(s). Une question sensible comme celle-ci peut être déroutante pour les personnes sans formation juridique et de plus pour les non-égyptiens.
Mais avec l’assistance juridique éclairée fournie par le Cabinet d’avocats international ALZAYAT en Égypte, l’application équitable des dispositions de la loi est garantie.
Beaucoup de chefs de tribunaux de la famille, tant les maris que les femmes, subissent d’énormes pressions en raison de conflits conjugaux et de la difficulté d’obtenir leurs droits, parce qu’ils ne connaissent pas les règles en matière du droit de la famille et, ici, dans Cabinet d’avocats ALZAYAT nous vous offrons les réponses juridiques convenables.
La Loi n∘ 20 de 1929 abrogée par la Loi n∘ 100 de 1985, est la loi qui réglemente la garde des enfants en Égypte. La Loi stipule que le droit de garde des femmes prend fin lorsque l’enfant atteigne l’âge de 15 ans et que, après cet âge, le juge laisse le choix au jeune de décider de demeurer sous la garde de la même femme sans indemnité de garde, jusqu’à ce que l’enfant (le garçon) atteigne l’âge de la majorité et jusqu’à ce que l’enfant (la fille) se marie.
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La loi a aussi ajouté qu’en principe, le droit de la garde de l’enfant est un droit naturel de la femme voyant sa capacité d’élever des enfants et de savoir ce dont l’enfant a besoin plus que les hommes , c’est pour cela, la garde de la mère est son droit naturel que personne ne peut le contester tant que l’enfant est besoin du service des femmes. La loi a aussi exigé que la femme qui aura la garde de l’enfant doit être responsable à l’égard de l’enfant, et si elle est prouvée irresponsable, son droit à garder l’enfant cesse immédiatement et passe pour la gardienne qui la suive.
Concernant le droit de garde des enfants de la mère après qu’elle se remarie d’un homme diffèrent du père de l’enfant, c’est exigeant que ce mariage soit pour l’intérêt de ce dernier parce que, selon le jugement objective du juge, les intérêts du père et de la mère ne relèvent que de l’intérêt exclusif de l’enfant en question.
Au cas où la mère est décédée ou incompétente de garder l’enfant, le droit de la garde passe respectivement a : la mère de la mère puis la mère du père puis la sœur de la mère puis la sœur du père puis les tantes de la mère puis les tantes du père puis les grand-mères de la mère puis les grand-mères du père et finalement le père.
En outre, l’article 152 de la même loi a disposé les cas où le droit de la garde s’éteint et qui sont :
- La capacité – une personne majeure – l’honnêteté – la capacité de prendre soin de l’enfant et de sa sécurité – Sécurité contre les maladies infectieuses graves – qui n’avait jamais été jugé d’un crime pénal.
- Si la femme qui était en garde, elle doit ne pas être mariée à un autre homme que le père de l’enfant, qu’elle soit sur la même religion de l’enfant. Et si c’est l’homme qui avait le droit de la garde de l’enfant, il doit avoir une femme qui est compétente de prendre soin de l’enfant, qu’il soit sur la même religion de l’enfant et si l’enfant était une fille, il doit être parmi ses proches prohibés.
- Si le gardien de l’enfant a voyagé vers un autre pays loin avec l’intention de le prendre comme sa résidence permanente, sont droit à la garde s’éteint sauf si cette transition était pour une force majeure comme par exemple le changement du lieu du travail du père et dans ce cas, le père est obligé de faciliter les visites de la mère dans l’autre pays pour voir son enfant.
- Si le titulaire de la garde de l’enfant n’a pas demandé son droit à la garde pendant le délai de la prescription qui est 6 mois.
- Si la nouvelle gardienne de l’enfant a résidé avec celle qui a perdu son droit à la garde pour d’autres raisons que l’incapacité incorporelle.
Notre Cabinet d’avocats aussi peut vous aider à conclure un contrat de garde conjointe, c’est-à-dire un accord entre les conjoints avant de présenter une demande de garde, en rédigeant un contrat régissant les modalités du processus de garde, comme la vision et les dépenses.
Les avocats du Droit de la famille au sein du Cabinet d’avocats ALZAYAT peuvent également vous aider à déposer un appel de visualisation dans le cas où le partenaire d’accueil abuse du droit de garde et empêche l’autre conjoint de visiter et de voir son enfant.
Pour toute demande juridique, n’hésitez pas à nous contacter.